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Travailleuse autonome ou salariée

Lorsque vient le moment d’engager une assistante ou une remplaçante dans votre service de garde, plusieurs questions se posent quant à la rémunération de celle-ci. Comment devez-vous payer votre assistante ou votre remplaçante? Doit-elle vous remettre des factures ou devez-vous lui verser un salaire?

 

Pour répondre à ces questions, vous devez avant tout savoir si cette personne est une travailleuse autonome ou votre employée, donc une salariée.

 

Revenu Québec détermine le statut d’un travailleur/d’une travailleuse à l’aide de 6 critères :

  1. La subordination effective dans le travail (critère le plus important);
  2. Le critère économique ou financier;
  3. La propriété des outils;
  4. L’intégration des travaux effectués;
  5. Le résultat particulier du travail;
  6. L’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.

Pour résumer ces critères :

 

Une travailleuse autonome est une personne qui a une entreprise. Elle choisit pour qui elle travaille et offre ses services à plusieurs responsables en service de garde (clients). Elle émet des factures à ses clients. Elle a la possibilité de faire des profits, mais court aussi le risque de perdre de l’argent avec son entreprise. Elle choisit son horaire de travail ainsi que le lieu où elle souhaite travailler. Elle travaille avec ses programmes éducatifs et son propre matériel pédagogique. Elle n’a aucunes vacances payées ni aucun congé férié rémunéré.

 

Une employée est une personne rémunérée pour produire un travail dans une entreprise. Elle reçoit un salaire et un T4 ainsi qu’un Relevé 1 à la fin de l’année. Elle ne choisit pas les journées ainsi que l’heure où elle commence et finit son travail. Elle doit rendre compte de son travail à quelqu’un d’autre et est tenue de respecter le programme éducatif de la responsable en service de garde avec qui elle travaille. Elle a des journées de vacances payées ainsi que des congés fériés rémunérés.

 

L’importance de déterminer le bon statut

Déterminer si la personne que l’on engage est travailleuse autonome ou salariée n’est pas toujours évident, surtout lorsque l’on exploite un service de garde. Bien qu’il soit plus simple pour certaines RSG d’engager une travailleuse autonome (moins de paperasse), il ne suffit pas que les deux personnes soient d’accord pour déterminer si votre assistante ou remplaçante est travailleuse autonome. Certains critères doivent être respectés.

 

Il est très important de faire le bon choix en ce qui concerne le statut d’une travailleuse, car en cas d’erreur, vous pourriez être dans l’obligation de rembourser les cotisations que vous auriez dû payer au gouvernement en tant qu’employeuse en plus de pénalités additionnelles.

 

De l’aide pour déterminer le statut d’une travailleuse

 

Afin de bien déterminer le statut de travailleuse de votre assistante ou de votre remplaçante, nous vous conseillons d’appeler Revenu Québec au 1-800-267-6299 (sans frais) ou de remplir le document offert par Revenu Québec.

 

Documentation sur le statut d’un travailleur/d’une travailleuse :

 

Revenu Québec

Revenu Canada

 

Nancy Richard

Technicienne comptable

Propriétaire de Comptabilite-RSG.com

www.comptabilite-rsg.com

 

Comptabilité RSG


*Educatout.com n'est aucunement responsable du contenu de cet article. Toutes les informations mentionnées sont la responsabilité de son auteur et educatout.com se dégage de toute responsabilité ou de tout litige découlant de l'affichage dudit article.

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Auteur

Nancy RichardNancy Richard

Nancy est propriétaire de Comptabilité-RSG, spécialisée dans la comptabilité et les rapports d'impôts des responsables de service de garde en milieu familial accrédité ou privé.

Comptabilité-RSG offre aussi un service de comptabilité complet et personnalisé selon vos  besoins; comptabilité mensuelle, trimestrielle ou annuelle, selon votre choix, un service de paie, un service de reçu/relevé 24 aux parents, un service de rapports d'impôts pour votre garderie en milieu familial et bien plus




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