POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

(Loi 25 – Québec / RGPD – Union européenne)

1. Identification de l’organisation

Educatout inc. (ci-après « Educatout ») exploite un portail Web ludoéducatif comprenant notamment la boutique en ligne Educatout/Educatall, le Club Educatout, la plateforme de formation en ligne ainsi que les sites educatout.com, educatall.com et poni.ca (ci-après le « Portail Web »).

L’utilisation du Portail Web est soumise aux présentes conditions et constitue un contrat entre l’utilisateur et Educatout. Educatout exerce ses activités au Canada, dans la province de Québec.

2. Cadre légal applicable

La présente politique est établie conformément :

• à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec);
• au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), lorsque applicable.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Educatout a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable : M. Denis Archambault
Courriel : info@educatout.com
Téléphone : 1-888-986-7126

Ce responsable est chargé d’assurer la conformité aux lois applicables et de répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels.

4. Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels collectés se limitent à ceux nécessaires à la prestation des services, notamment :

• nom et prénom;
• adresse postale;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone.

Aucune donnée de carte de crédit n’est conservée sur les serveurs d’Educatout.

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés uniquement aux fins suivantes :

• gestion des achats en ligne et transactions;
• accès aux services (Club Educatout, formations, plateformes);
• gestion du compte utilisateur;
• communication avec les utilisateurs;
• respect des obligations légales et administratives.

Aucune utilisation incompatible avec ces finalités n’est effectuée.

6. Consentement

En fournissant ses renseignements personnels, l’utilisateur consent à leur collecte et à leur utilisation conformément à la présente politique.

Lorsque requis par la loi, un consentement explicite est obtenu avant toute collecte ou utilisation de données personnelles.

7. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux obligations légales applicables.

Les renseignements associés aux comptes clients sont conservés tant que le compte demeure actif ou aussi longtemps que nécessaire à la prestation des services offerts.

Les renseignements liés aux transactions, aux commandes, aux abonnements, à la facturation et aux obligations comptables ou fiscales peuvent être conservés pour une période pouvant aller jusqu’à dix (10) ans ou pour toute autre période requise par la loi.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

8. Communication à des tiers

Les renseignements personnels ne sont pas vendus.

Ils peuvent être communiqués uniquement :

• aux employés autorisés;
• aux fournisseurs de services nécessaires à l’exploitation (hébergement, paiement, etc.);
• lorsque requis par la loi ou une autorité compétente.

9. Sécurité des renseignements

Educatout met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées, notamment :

• chiffrement SSL des communications;
• pare-feu et protection réseau;
• contrôle d’accès restreint;
• authentification par mot de passe;
• politiques internes de sécurité;
• accès limité aux employés autorisés.

10. Incidents de confidentialité

Educatout maintient un processus interne de gestion des incidents de sécurité afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice :

• les autorités compétentes peuvent être avisées;
• les personnes concernées peuvent être informées;
• des mesures correctives sont mises en place.

Un registre interne des incidents est tenu conformément aux exigences légales.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses renseignements personnels;
• droit de rectification;
• droit de retrait du consentement;
• droit à la suppression (dans les limites légales);
• droit de limitation ou d’opposition au traitement (selon le cas).

Toute demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

12. Politique en matière de cookies

12.1 Utilisation des cookies

Des témoins de connexion (cookies) sont utilisés afin de :

• améliorer la navigation;
• faciliter l’accès aux comptes utilisateurs;
• analyser l’utilisation du site;
• personnaliser certains contenus.

12.2 Cookies internes et tiers

• Cookies internes : nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion, services).
• Cookies tiers : peuvent être utilisés par des partenaires (analyse, réseaux sociaux, publicité).

12.3 Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

Pour modifier les cookies allez au bas de la page du site sous le lien :  Cliquez-ici pour modifier vos préférences en matière de cookies

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Portail Web (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et demeurent la propriété d’Educatout ou de ses partenaires.

14. Limitation de responsabilité

Educatout s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son Portail Web, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.

Educatout décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de l’utilisation du site, dans la limite permise par la loi.

15. Droit applicable

Tout litige est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.

16. Contact

Pour toute question, demande ou plainte :

Educatout inc.
Attn : M. Denis Archambault
Téléphone : 1-888-986-7126
Courriel : support@educatout.com ou info@educatout.com
Adresse : 16775 rue de Menneville, Mirabel, QC, J7J 0Y5

LIMITES D'EXPLOITATION

Restrictions quant à l’utilisation du portail Web

Aucun élément du portail Web ne peut être copié, publié ou traduit de quelque façon que ce soit sans la permission préalable écrite de educatout.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le portail Web sont des marques de commerce enregistrées par educatout ou des tierces parties. Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce sur le portail Web sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce en question.

Droits d'auteur

Lorsque vous utilisez le portail Web, vous devez vous assurer de ne pas enfreindre les lois de la protection des droits d'auteur. Le portail Web, son contenu et son design ont été développés par educatout et sont protégés par la Loi sur les droits d'auteur.

Limitation de responsabilité

Bien que educatout fasse tout ce qui est possible pour que le portail Web ne contienne pas d’erreurs, educatout décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se trouver sur le portail Web. Les informations qu'on y trouve sont les meilleures que nous ayons pu retenir sur l'ensemble des sujets traités. Nous invitons les utilisateurs à nous faire part des erreurs qui auraient pu se glisser lors de la conception du portail Web. Les compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents de educatout ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du portail Web. Le portail Web et les renseignements qu'il contient ne font l'objet d'aucune garantie, implicite ou explicite. Certains produits peuvent être légèrement différents de l'illustration apparaissant dans la section Boutique en ligne.

Advenant que la responsabilité de educatout soit retenue à l'égard d'un utilisateur du portail Web, cette responsabilité sera limitée au montant payé à educatout pour l'achat de produits par l'entremise du portail Web.

Tout différend relatif aux ventes ou tout manquement aux conditions de vente applicables à l'achat de produits par l'entremise du portail Web de educatout relève de la juridiction des lois du Québec.

PLAINTES, COMMENTAIRES OU QUESTIONS

Si vous avez des plaintes, commentaires ou questions, vous pouvez vous adresser à Denis Archambault ou Marie-Josée Portelance en écrivant à support@educatout.com. N’oubliez pas d’inscrire vos coordonnées pour que nous puissions communiquer avec vous dans les plus brefs délais.

Notre siège social est situé au 16775 rue de Menneville, Mirabel, Québec, J7J 0Y5.