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Remplacements : Vacances et indemnité

Comme remplaçante, vous êtes employée salariée de la garderie où vous effectuez un remplacement. Vous êtes donc assujettie aux normes du travail.

 

La Loi sur les normes du travail protège la majorité des salariés québécois. Certains salariés en sont toutefois exclus totalement ou partiellement.

 

EN SONT EXCLUS TOTALEMENT :

Le travailleur autonome au sens de la Loi sur les normes du travail

Les employés des Forces armées canadiennes

Les employés des entreprises assujetties au Code canadien du travail

 

Tiré de : https://www.cnt.gouv.qc.ca/non-couverts/travailleurs-non-vises-par-la-loi-sur-les-normes-du-travail/index.html

 

Comment ça fonctionne généralement?

 

Le droit aux vacances s’acquiert pendant une période de 12 mois consécutifs. Appelée « année de référence », cette période s’étend du 1er mai au 30 avril, sauf si l’employeur, un décret ou une entente fixent d’autres dates.

 

La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continu du salarié. Pour ce qui est du montant de l’indemnité, il varie selon le salaire gagné pendant l’année de référence en vigueur dans l’entreprise.

 

Tiré de : https://www.cnt.gouv.qc.ca/conges-et-absences/vacances/index.html#c2964

 

J’ai mis en caractères gras deux éléments importants. La période de remplacement doit être continue et dans une même garderie.

 

SERVICE CONTINU À LA FIN DE L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE

DURÉE DES VACANCES

INDEMNITÉ

Moins d’un an

1 jour par mois complet de service continu sans excéder 2 semaines

4 %

1 an à moins de 5 ans

2 semaines continues

4 %

 

Pour les remplaçantes, il y a deux cas possibles : les remplacements de moins d’un an et ceux de plus d’un an (remplacement d’un congé préventif suivi d’un congé de maternité par exemple). Dans le premier cas, votre contrat à durée déterminée se passe nécessairement dans l’année de référence. Vous avez donc droit à l’indemnité de vacances qui est payable à la date de fin de votre contrat. C’est, en langage commun, votre 4 %. Dans les cas de remplacements de plus d’un an, vous aurez à prendre vos vacances cumulées au cours de la première année (année de référence) durant votre deuxième année de remplacement. Le reste des vacances cumulées (ou non prises) durant la deuxième année seront payables en indemnité à la fin du contrat de remplacement.

 

Éducatrices : PRUDENCE!

Votre indemnité pour vacances n’est pas un bonus. Elle sert à maintenir votre niveau de vie au moment où vous prenez congé.

 

Garderies : PRUDENCE!

Lors de l’établissement du salaire, sauf quelques rares exceptions (industries saisonnières par exemple), il est illégal d’y inclure l’indemnité de vacances. Goglu.net adopte d’ailleurs cette définition du salaire brut qui exclut toujours l’indemnité de vacances.

 

Robert Allard

logo-goglunet


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