POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET LIMITES D'EXPLOITATION

(Loi 25 – Québec / RGPD – Union européenne)

1. Identification de l’organisation

Educatout inc. (ci-après « Educatout ») exploite un portail Web ludoéducatif comprenant notamment la boutique en ligne Educatout/Educatall, le Club Educatout, la plateforme de formation en ligne ainsi que les sites educatout.com, educatall.com et poni.ca (ci-après le « Portail Web »).

L’utilisation du Portail Web est soumise aux présentes conditions et constitue un contrat entre l’utilisateur et Educatout. Educatout exerce ses activités au Canada, dans la province de Québec.

2. Cadre légal applicable

La présente politique est établie conformément :

• à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25 – Québec);
• au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679), lorsque applicable.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

Educatout a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.

Responsable : M. Denis Archambault
Courriel : info@educatout.com
Téléphone : 1-888-986-7126

Ce responsable est chargé d’assurer la conformité aux lois applicables et de répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels.

4. Renseignements personnels collectés

Les renseignements personnels collectés se limitent à ceux nécessaires à la prestation des services, notamment :

• nom et prénom;
• adresse postale;
• adresse courriel;
• numéro de téléphone.

Aucune donnée de carte de crédit n’est conservée sur les serveurs d’Educatout.

5. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés uniquement aux fins suivantes :

• gestion des achats en ligne et transactions;
• accès aux services (Club Educatout, formations, plateformes);
• gestion du compte utilisateur;
• communication avec les utilisateurs;
• respect des obligations légales et administratives.

Aucune utilisation incompatible avec ces finalités n’est effectuée.

6. Consentement

En fournissant ses renseignements personnels, l’utilisateur consent à leur collecte et à leur utilisation conformément à la présente politique.

Lorsque requis par la loi, un consentement explicite est obtenu avant toute collecte ou utilisation de données personnelles.

7. Conservation des données

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux obligations légales applicables.

Les renseignements associés aux comptes clients sont conservés tant que le compte demeure actif ou aussi longtemps que nécessaire à la prestation des services offerts.

Les renseignements liés aux transactions, aux commandes, aux abonnements, à la facturation et aux obligations comptables ou fiscales peuvent être conservés pour une période pouvant aller jusqu’à dix (10) ans ou pour toute autre période requise par la loi.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et qu’aucune obligation légale ne justifie leur conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

8.Communication à des tiers

Les renseignements personnels ne sont pas vendus.

Ils peuvent être communiqués uniquement :

• aux employés autorisés;
• aux fournisseurs de services nécessaires à l’exploitation (hébergement, paiement, etc.);
• lorsque requis par la loi ou une autorité compétente.

9.Sécurité des renseignements

Educatout met en place des mesures de sécurité techniques, organisationnelles et physiques appropriées, notamment :

• chiffrement SSL des communications;
• pare-feu et protection réseau;
• contrôle d’accès restreint;
• authentification par mot de passe;
• politiques internes de sécurité;
• accès limité aux employés autorisés.

10. Incidents de confidentialité

Educatout maintient un processus interne de gestion des incidents de sécurité afin d’assurer la protection des renseignements personnels.

En cas d’incident présentant un risque sérieux de préjudice :

• les autorités compétentes peuvent être avisées;
• les personnes concernées peuvent être informées;
• des mesures correctives sont mises en place.

Un registre interne des incidents est tenu conformément aux exigences légales.

11. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25 et au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses renseignements personnels;
• droit de rectification;
• droit de retrait du consentement;
• droit à la suppression (dans les limites légales);
• droit de limitation ou d’opposition au traitement (selon le cas).

Toute demande peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

12. Politique en matière de cookies

12.1 Utilisation des cookies

Des témoins de connexion (cookies) sont utilisés afin de :

• améliorer la navigation;
• faciliter l’accès aux comptes utilisateurs;
• analyser l’utilisation du site;
• personnaliser certains contenus.

12.2 Cookies internes et tiers

• Cookies internes : nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion, services).
• Cookies tiers : peuvent être utilisés par des partenaires (analyse, réseaux sociaux, publicité).

12.3 Gestion des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Portail Web (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et demeurent la propriété d’Educatout ou de ses partenaires.

14. Limitation de responsabilité

Educatout s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur son Portail Web, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.

Educatout décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de l’utilisation du site, dans la limite permise par la loi.

15. Droit applicable

Tout litige est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.

16. Contact

Pour toute question, demande ou plainte :

Educatout inc.
Attn : M. Denis Archambault
Téléphone : 1-888-986-7126
Courriel : support@educatout.com ou info@educatout.com
Adresse : 16775 rue de Menneville, Mirabel, QC, J7J 0Y5