Parlons de la Loi sur la protection de la jeunesse
Prenons quelques minutes aujourd’hui pour parler de la Loi sur la protection de la jeunesse. Pourquoi? Parce qu’en travaillant auprès des jeunes enfants, il est probable que vous ayez un jour ou l’autre à faire face à cette Loi d’une quelconque façon. Tant mieux si cela n’arrive pas, mais vous devez être bien informée et bien préparée pour faire face à toute éventualité.
D’abord, qu’est-ce que la Loi sur la protection de la jeunesse? Il est important de savoir que cette Loi est une loi d’exception qui, lorsqu’elle s’applique, peut aller à l’encontre du respect des droits et libertés de la personne. La LPJ ne peut intervenir dans la vie d’un enfant et de sa famille sans avoir un motif sérieux de croire que la sécurité ou le développement de l’enfant peuvent être compromis. En d’autres mots, l’intervention du DPJ sera requise si, et seulement si, les faits signalés sont retenus et concordent avec un ou plusieurs articles de compromission de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Quand la Loi s’applique-t-elle? Dans la Loi sur la protection de la jeunesse, il existe différents articles qui définissent la notion de compromission à la sécurité et au développement d’un enfant. Les six alinéas à l’article 38 font référence aux situations suivantes :
- Abandon;
- Négligence;
- Mauvais traitements psychologiques;
- Abus sexuels;
- Abus physiques;
- Troubles de comportement sérieux.
Quand le DPJ reçoit un signalement pour l’un ou l’autre des motifs cités plus haut, il est de son devoir de recueillir les éléments qui viendront confirmer ou infirmer la situation de compromission signalée. Suite à cette évaluation, quelques orientations sont possibles : une poursuite des interventions ou une fermeture du dossier si les faits sont non fondés.
Quelle est votre responsabilité face à cette Loi? En tant qu’éducatrice auprès des enfants, vous pourriez faire face à la Loi sur la protection de la jeunesse de différentes manières :
- Vous êtes inquiète pour le développement ou la sécurité d’un enfant et vous devez faire un signalement;
- Un enfant que vous avez dans votre groupe est le sujet d’un signalement retenu par la Loi.
Dans le cas d’inquiétudes face à un enfant de votre groupe, il est important, voire primordial de savoir que vous avez l’obligation légale de signaler toute situation qui vous inquiète, que ce soit au niveau de la négligence, de la violence physique ou psychologique ou toute autre situation où le développement et la sécurité de l’enfant sont compromis.
Oui, mais comment faire un signalement? Les signalements à la Protection de la Jeunesse ne sont pas toujours faciles, avouons-le… Vous devez noter le plus fidèlement possible les faits OBSERVABLES et MESURABLES qui vous inquiètent. Une fois que vous aurez recueilli plusieurs faits, appelez au bureau de votre région pour procéder à un signalement. Vous aurez alors besoin du nom et prénom de l’enfant ainsi que ses coordonnées. Parfois, il vaut mieux agir même si vous avez encore des doutes. Les professionnels procèderont à la vérification des faits. Même si les faits reprochés s’avèrent non fondés, dites-vous que vous aurez fait votre devoir en signalant la situation.
Dans le cas où un enfant de votre groupe est sous la Loi sur la protection de la jeunesse, vous jouerez alors un rôle de « collaboratrice ». Assurez-vous d’avoir l’autorisation écrite pour pouvoir divulguer les renseignements (dans ce cas-ci, les professionnels du centre jeunesse s’assurent habituellement de faire signer cette autorisation). Ils communiqueront probablement avec vous à l’occasion pour recueillir certaines informations.
Il est vrai qu’au premier regard, la Loi sur la protection de la jeunesse peut faire un peu peur. Nous savons qu’elle peut retirer les enfants de leur famille en cas de compromission sévère, mais ce n’est pas son but premier. Gardons en tête que sa mission est de dispenser des services psychosociaux au sens général, des services de réadaptation et d’intégration pour faire cesser toute situation de compromission. Les enfants ont besoin d’être bien et d’avoir toutes les ressources nécessaires pour grandir et s’épanouir.
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, vous pouvez visiter le site Internet des centres jeunesse. Vous pourrez y trouver les coordonnées, des informations pertinentes et de nombreux documents à consulter.
Le bienêtre des enfants demeure au cœur de tout un chacun!
Maude Dubé, éducatrice spécialisée
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